MENTIONS LÉGALES & CGU
MENTIONS LÉGALES
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Le site gaelreyre.design est édité par : Gaël Reyre
1, boulevard de Courcelles, 75008 Paris
07 49 07 51 63
Le site gaelreyre.design a été créé par : Léa Dété
Le site gaelreyre.design est hébergé par : PlanetHoster
4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
01 76 60 41 43
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site gaelreyre.design, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site gaelreyre.design suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Propriété intellectuelle
Le site gaelreyre.design a été créée exclusivement pour Gaël Reyre. Ce site Internet, ainsi que l’ensemble des éléments composant celui-ci font l’objet d’une protection par le code français de la propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction de tout ou partie du site Internet est interdite sans l’accord express et préalable de Gaël Reyre.
Crédits Photographiques
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Définitions
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Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
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Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Gaël Reyre se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Gaël Reyre met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Gaël Reyre ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Gaël Reyre se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Données personnelles
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par mail à l’adresse : gael@gaelreyre.design
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par courrier à l’adresse : Gaël Reyre, 1, boulevard de Courcelles, 75008 Paris
Limites de responsabilité
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Force majeure
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Evolution du présent contrat
Gaël Reyre se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site gaelreyre.design
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
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