MENTIONS LÉGALES & CGU

 

MENTIONS LÉGALES

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Le site gaelreyre.design est édité par :  Gaël Reyre
1, boulevard de Courcelles, 75008 Paris

07 49 07 51 63

gael@gaelreyre.design

www.gaelreyre.design

Le site gaelreyre.design a été créé par : Léa Dété

lea.dete@penninghen.fr

www.leadete.com

Le site gaelreyre.design est hébergé par : PlanetHoster
4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
01 76 60 41 43

 www.planethoster.net

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site gaelreyre.design, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site gaelreyre.design suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Propriété intellectuelle

Le site gaelreyre.design a été créée exclusivement pour Gaël Reyre. Ce site Internet, ainsi que l’ensemble des éléments composant celui-ci font l’objet d’une protection par le code français de la propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction de tout ou partie du site Internet est interdite sans l’accord express et préalable de Gaël Reyre.

 

Crédits Photographiques 

La plupart des photos présentes sur le site ont été réalisées par Mark Eden Schooley.  Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright ou à une autorisation.

 

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Gaël Reyre se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Gaël Reyre met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Gaël Reyre ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Gaël Reyre se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Gaël Reyre s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Gaël Reyre garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • par mail à l’adresse : gael@gaelreyre.design

  • par courrier à l’adresse : Gaël Reyre, 1, boulevard de Courcelles, 75008 Paris

 

Limites de responsabilité

Le site gaelreyre.design est un site sur l’architecture intérieure, le design et la décoration. Les informations diffusées sur le site gaelreyre.design proviennent de sources réputées fiables. Toutefois Gaël Reyre ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Gaël Reyre, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Gaël Reyre de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

Gaël Reyre ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes

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Force majeure

La responsabilité de Gaël Reyre ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Evolution du présent contrat

Gaël Reyre se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site gaelreyre.design 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

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